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Comptabilité
Le métier de comptable est soumis à une réglementation rigoureuse.
Information importante
En effet, l'ordonnance du 19 septembre 1945, qui régit la profession d’expert-comptable, précise dans les articles 2 et 20 que les professionnels de la comptabilité doivent impérativement être inscrits à l'Ordre des experts-comptables pour avoir le droit d’exercer certaines activités en tant qu’indépendant. Il s’agit notamment de “ … tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser et consolider les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n'est pas lié par un contrat de travail. ” De fait, toute activité freelance en comptabilité s’apparenterait à un exercice illégal de la profession comptable, ce qui constitue un délit d'usurpation de titre. Ce dernier est passible de sanctions pénales pouvant aller jusqu'à une peine d'emprisonnement d'un an et 15.000€ d'amende. En somme, en tant que comptable non-inscrit à l'Ordre, il est interdit d’exercer en tant qu’indépendant, quel que soit le statut et notamment celui de l’auto-entreprise. C’est un métier qui ne peut légalement s’exercer qu’en tant que salarié d'un cabinet d'expert-comptable ou d’une entreprise.